Meltin'Kro

10 décembre 2006

Bienvenue!

Salut à toutes et à tous!

Je m'appele Caroline. Je suis étudiante en journalisme à Cannes.

J'ai l'habitude de circuler sur la Côte d'Azur que cela soit pour mes études ou pour mes sorties...Il paraîtrait que je suis une clubbeuse qui adore Monaco...Allez savoir pourquoi!

Avant de suivre la formation en journalisme, j'ai suivi des études de droit. Malgré cela, j'ai toujours voulu devenir journaliste. Je pense me spécialiser plus tard dans les faits divers afin de concilier le métier de journaliste et mon attrait pour la justice française. C'est pourquoi j'ai décidé, pour un projet pédagogique, de créer un blog sur les faits divers et la justice.

Sur ce blog, vous trouverez donc des articles sur les faits divers qui ont attiré mon attention. Alors, n'hésitez pas à me laisser des coms et à donner votre avis...

Bonne Visite!

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Médias et Justice, une relation compliquée

justiceLe métier de journaliste est d'informer. C'est un droit qui est régi par la loi de 1881. Ainsi, en matière de justice, les journalistes ont certaines obligations à respecter.

C'est notamment le cas à l'égard du droit à la présomption d'innocence et pour le secret de l'instruction.

Les journalistes bafouent souvent ces deux postulats.

La présomption d'innoncence est un droit fondamental selon l'article 9 du Code civil: chacun a ainsi droit au respect de sa vie privée et a droit à la présomption d'innocence.

Ce droit a été renforcé par la loi de 2000 dite "Loi Guigou". Elle interdit par exemple les médias de montrer une personne entravée (menotée), de permettre l'identification des mineurs (victimes ou auteurs d'une infraction).

Depuis 1991, le terme "inculpation" a été remplacé par celui de "mis en examen" qui renvoit plus facilement à la présomption d'innocence.

Le journaliste a donc le devoir de citer une personne mise en examen, en montrant les élèments à chagre et à décharge et d'utiliser le conditionnel lorsqu"il émet des hypothèses sur la culpabilité d'une personne ou d'utiliser des termes comme "soupçonné".

Le journaliste peut sinon être jugé en référé, c'est -à-dire en urgence afin que le tribunal ordonne sous 24 ou 48 h, de modifier le reportage.

Pour le secret de l'instruction, le journaliste ainsi que la personne soupçonnée et son avocat n'y sont pas tenus.

Seul le procureur est en droit de communiquer des informations sur l'enquête.

Mais, on le voit fréquemment que le secret de l'instruction n'est pas respecté. Le journaliste peut ainsi être attaqué pour recel  ou complicité de violation de l'instruction. Les condamnations sont exceptionnelles et c'est peut-être pour cela que les journalistes continuent impunément à agir ainsi...

Le procès d'Outreau a montré comment les médias pouvaient manipuler l'opinion publique et faire pression sur la justice.

Les journalistes ont enfin un droit qui facilite l'investigation du journaliste. C'est la protection des sources. Ce droit n'est pourtant pas un secret professionnel comme pour les médecins. Mais, il permet aux journalistes, qui ont le devoir de répondre devant la justice, de révéler les informations sans indiquer leurs sources.

Entre les médias et la justice, c'est une relation compliquée. Selon Maître Henri Leclerc, "Ni le pouvoir judiciaire, ni le pouvoir médiatique n'ont de légitimité propre. Juges et journalistes ne sont que des professionnels. Ils ne sont ni sacrés, ni élus... juges et journalistes ne trouvent de légitimité que dans la nécessité de leur mission, dans la responsabilité qu'ils portent. Les juges doivent conquérir l'indépendance nécessaire à leurs fonctions contre le pouvoir politique qui les nomme, et les journalistes contre le pouvoir de ceux qui possèdent les médias dans lesquels ils s'expriment."

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11 décembre 2006

Enterré vivant

catacombesC'est le titre de la Une du journal Nice- Matin du jeudi 30 novembre 2006.

Un commerçant niçois a été retrouvé vivant mercredi dans l'ossuaire du cimetière de l'est à Nice où il avait passé la nuit au milieu de 2.000 cadavres après avoir été agressé, a-t-on appris mercredi auprès de la mairie de Nice. C'est un fossoyeur qui a donné l'alerte après avoir entendu des appels au secours, a expliqué André Chauvet, adjoint au maire de Nice en charge des cimetières.

Les sapeurs-pompiers ont mis plus d'une heure pour sortir le malheureux qui avait passé la nuit au milieu de 2.000 cadavres entassés dans cette fosse mesurant huit mètres de diamètre et 11 mètres de profondeur, a ajouté l'élu.

Après lui avoir jeté une couverture de survie, l'un des sauveteurs a réussi à descendre auprès de lui pour lui permettre de s'harnacher à des sangles à l'aide desquelles il a été remonté en surface.

La plaque en fonte qui obstrue l'orifice de 70 cm de long sur 50 cm de large par où sont jetés les corps avait disparu, a indiqué le gardien du cimetière joint par téléphone. "Cette absence avait attiré l'attention du fossoyeur", a expliqué le fonctionnaire qui requiert l'anonymat.

"Heureusement qu'il y avait des ossements sinon avec une chute de 11 mètres, il y passait", a déclaré le gardien du cimetière.

Portant des ecchymoses à la tempe et au visage, le rescapé qui a déclaré être patron d'un bar et s'appeler Eric Travers, était choqué mais conscient, a expliqué M. Chauvet. Il a indiqué avoir été agressé par plusieurs individus mardi soir dont un était armé qui ensuite l'on jeté dans l'ossuaire, a rapporté l'élu. "J'ai un peu mal à la tête", a-t-il ajouté.

Il devait être ensuite hospitalisé, a-t-on appris auprès de la police.

Une enquête pour tentative d'homicide volontaire a été ouverte mercredi après-midi, a-t-on appris auprès du parquet.

L'ossuaire du cimetière de l'est situé à proximité du quartier périphérique de l'Ariane, où se sont déroulés récemment des affrontements entre communautés, accueille les dépouilles retirées des concessions qui ne sont pas renouvelées par les familles.

A partir de ce fait divers,notre professeur en faits divers, M. Chalumeau, qui est également journaliste au quotidien régional, nous a demandé de réécrire l'article à partir d'une dépêche d'agence. Exercice morbide...

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13 décembre 2006

Réforme de la Justice contestée après "Outreau"

2221204_224En présentant à l'Assemblée nationale sa réforme de la justice, Pascal Clément a évoqué "une première étape dans la rénovation" du système judiciaire pour "éviter demain d'autres Outreau". Jacques Chirac avait promis cette réforme avant la fin de son mandat, la voici à l'étude. Les députés ont entamé ce jeudi, avec une journée de retard, l'examen du texte censé tirer les enseignements du désastre d'Outreau, concocté dans l'urgence par le Garde des Sceaux. En attendant une refonte plus ciblée du système judiciaire, qui ne pourra avoir lieu qu'après les élections.

Dans l'opposition et même dans la majorité, on dénonce un projet "
a minima", vidé de tout son sens car trop éloigné des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire. Mercredi sur France Inter, Pascal Clément a coupé court aux critiques, réaffirmant que son projet était "très largement inspiré" des travaux de la commission. "Toutes les propositions (de la commission) ne sont pas à prendre sans réflexion. Toutes celles qui étaient intéressantes et  pratiques sont celles que j'ai retenues", a-t-il ajouté.

Pas de réforme du Conseil supérieur de la magistrature

La mesure phare du texte, les gardes à vues filmées dans les affaires criminelles (hors terrorisme et grand banditisme), entend lever toute suspicion d'extorsion d'aveux. Mais les  policiers y ont vu une mesure de défiance à leur égard, poussant Nicolas Sarkozy à imposer aussi les caméras dans les cabinets des juges.

Deuxième mesure fondamentale induite par le scandale d'Outreau : éviter l'emprisonnement d'innocents, en proposant un réexamen de la nécessité de la détention provisoire tous les trois mois puis tous les six mois. Le détenu sera assisté d'un avocat et l'audience pourra être  publique, si le président de la chambre de l'instruction ne s'y oppose pas. Dans le même ordre d'idée, pour remédier aux erreurs judiciaires, le texte prévoit une co-saisine des juges dans les affaires trop complexes pour être traitées par un seul homme, imposée si nécessaire par le président de la chambre d'instruction.

En raison de l'urgence de l'examen du texte, le gouvernement a en revanche renoncé à entamer la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, instance disciplinaire des juges taxée de corporatisme. Cependant, un amendement prévoit que tout magistrat pourra répondre d'un "manquement aux devoirs de son état" s'il viole, de manière "grave et  intentionnelle", les règles protégeant la défense.

Enfin, Bernard Accoyer a annoncé mardi "un accord" entre  le gouvernement et les députés UMP de la commission des Lois sur la création de  "pôles de l'instruction", une disposition-clé du projet de réforme de la justice supprimée la semaine dernière en commission.

Ce n'est là que les prémices d'une longue réforme mais nécessaire de la Justice française.

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14 décembre 2006

Affaire des Bébés Congelés

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"J'attends beaucoup de la justice. J'espère qu'elle se montrera clémente avec Véronique." Jean-Louis Courjault, dans une interview accordée jeudi au quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France, apporte son soutien à son épouse, Véronique Courjault, accusée d'avoir tué trois nouveau-nés. L'époux Courjault est actuellement mis en examen pour "complicité d'assassinats" mais a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire.

"Il faut continuer à vivre (...), c'est ce que je m'efforce de faire", explique Jean-Louis Courjault dans cette interview. L'homme n'a pas revu sa femme depuis la mise en examen et l'emprisonnement de celle-ci à la Maison d'arrêt d'Orléans, mais il précise qu'il est "vraiment auprès d'elle, sans ambiguïté".

L'époux révèle également que ses deux enfants "savent tout ce qui s'est passé, car ils ont l'âge de comprendre". Jean-Louis Courjault est revenu vivre dans un village d'Indre-et-Loire. "Je n'ai eu à déplorer aucune "connerie humaine". Les gens ont tous été adorables", déclare l'intéressé.

Mais, on peut se demander quel role Jean-Louis Courjault a joué dans l'assassinat de ses bébés. Complicité ou non, c'est la justice qui se prononcera là-dessus.

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Pas de réhabilitation pour Seznec

2224328_224Pour la famille Seznec, 80 ans de bataille s'achèvent sur un échec. Ce jeudi, les magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie en Cour de révision et présidée par Bruno Cotte, ont décidé de rejeter la demande d'annulation de la condamnation de Guillaume Seznec. Il avait été condamné le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistère aux travaux forcés à perpétuité pour le meurtre de son ami, Pierre Quémeneur. Gracié en 1947 pour bonne conduite après 20 ans passés à Cayenne, il est mort en 1954. Libre, mais jamais blanchi. Ce que sa famille a toujours refusé...

C'est son petit-fils, Denis Le Her-Seznec, qui est aujourd'hui la figure de proue de ce combat familial. Lors du procès en révision, le 5 octobre, il avait imploré les magistrats de réhabiliter son grand-père. "Si une erreur judiciaire comme celle-là n'est pas reconnue, il y a de quoi s'asseoir par terre et pleurer", avait déclaré, très ému, Denis Seznec. Ce jeudi, il a laissé exploser sa colère en lançant, aussitôt après la lecture de l'arrêt : "c'est absolument honteux !" Dénonçant une justice rendue "folle", il a déploré : "la Cour de révision a raté une occasion historique et unique de montrer qu'elle était capable de reconnaître une erreur judiciaire".

Denis Seznec ne baisse pas les bras

Après cette décision, Denis Seznec a toujours la possibilité de présenter une nouvelle demande de révision. Mais son issue positive serait désormais très improbable. Il compte plutôt se tourner vers la justice européenne pour contester la manière dont a été instruite la révision du dossier Seznec.

Ce jeudi, le président de la cour de révision, qui lisait l'arrêt, a fait valoir qu'il n'existait "aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction le jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec". Pourtant, le 5 octobre dernier, comme il l'avait déjà fait devant la commission de révision avant que celle-ci transmette le dossier à la Cour, l'avocat général Jean-Yves Launay avait très clairement pris le parti d'une réhabilitation de Seznec. "Il convient de le faire bénéficier du doute et de décharger sa mémoire de la culpabilité", avait-il insisté, déclarant que "sans remettre en cause le principe de l'autorité de la chose jugée, il est tout aussi nécessaire que l'institution judiciaire accepte de se remettre en cause lorsqu'elle s'est trompée".

La demande de révision avait été présentée le 31 mars 2001 par la Chancellerie, à l'époque où Marylise Lebranchu, originaire du Finistère, était Garde des Sceaux. Cette requête s'appuyait sur le rôle joué par un certain Gherdi, susceptible de jeter un doute sur la culpabilité de Seznec, et sur les relations de cet homme avec l'inspecteur de police Pierre Bonny, cheville ouvrière de l'enquête criminelle. A la tête d'une officine gestapiste pendant la guerre, Bonny fut condamné et fusillé à la Libération. Lors du verdict de 1924, Gherdi n'avait pas été retrouvé et la cour d'assises avait estimé qu'il s'agissait d'une invention de l'accusé. Pour justifier de la transmission du dossier à la Cour, la commission de révision des condamnations pénales avait estimé, le 11 avril 2005, qu'il convenait de "s'interroger sur le rôle que l'existence de Boudjema Gherdi aurait pu jouer auprès des jurés, s'ils l'avaient connue lorsqu'ils ont apprécié la culpabilité de Guillaume Seznec".

Meme si la Cour Européenne juge cette affaire, Guillaume Seznec ne pourra pas etre réhabilité.


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18 décembre 2006

Grève des avocats

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Les  avocats ont réussi leur démonstration de force. Près de 6000 d'entre eux ont défilé en robe, lundi après-midi à Paris, selon Frank Natali, le président de la Conférence des bâtonniers. Les avocats manifestaient pour obtenir une revalorisation de l'aide juridictionnelle (AJ), le système qui permet un accès à la justice à tous les citoyens, y compris les plus démunis.

"C'est une mobilisation tout à fait exceptionnelle", se réjouit Me Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux, qui représente 45.000 avocats de France. Le cortège est parti de la Place de l'Opéra et s'est dispersé devant le Palais de Justice. Une délégation a été reçue au Ministère de la Justice.

A l'issue de la rencontre, les avocats étaient globalement satisfaits. "Le Garde des Sceaux s'est rallié à l'idée de remettre à plat l'aide juridictionnelle, explique Me Iweins. Un rendez-vous a été pris le 30 janvier pour des Etats généraux de l'Aide juridictionnelle". Pascal Clément a assuré, dans un communiqué, avoir "pris connaissance avec attention des propositions qui lui ont été remises". Pascal Clément avait déjà consenti une hausse de 8% de l'aide juridictionnelle pour 2007, quand les avocats réclamaient une augmentation de 15%.

Les manifestants mettent en avant les implications de ce système en terme de qualité de la justice et d'équité. Sur les banderoles déployées dans le cortège, on pouvait ainsi lire : "AJ chétive, justice à la dérive" ou "Accès à la justice, non à l'injustice". L'autre argument avancé concerne les revenus des avocats dont les clients sont majoritairement bénéficiaires de l'AJ. "Concrètement, cela signifie que les avocats vivent en dessous de leurs coûts de revient, estime Me Iweins. Dans certains barreaux, 80% des gens sont soumis à l'Aide juridictionnelle et cela devient intenable pour les avocats." Pour un divorce, le juriste touche par exemple 520€, "alors qu'il y a des dizaines d'heures de travail", plaide Me Iweins.

A quelques mois des échéances électorales, les  avocats entendent donc poursuivre leur mobilisation sur le terrain politique. Affaire à suivre avec des Etats Généraux le 30 janvier 2007...

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19 décembre 2006

Prison ferme pour le frère de la jeune fille tondue

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Une peine de 18 mois de prison, dont 9 mois ferme a été requise mardi à Lyon à l'encontre d'un jeune homme qui avait battu et partiellement rasé sa soeur parcequ'elle frequentait un Français.

Le procureur a demandé 10 mois avec sursis contre le père pour avoir participé à l'agression. "Il s'agit de violences conscientes, délibérées, exercées sur une personne  en état d'infériorité dans le but de l'humilier", a déclaré le procureur. "Quelles que soient les explications, rien ne justifie une telle scène de  violences", a déclaré le procureur, en demandant une peine de 18 mois de prison,  dont 9 mois avec sursis, assortie de 2 ans de mise à l'épreuve contre le frère  de la victime, "principal auteur" des violences. L'audience s'est poursuivie mardi soir, le juge devant préciser ultérieurement s'il comptait rendre sa décision à son terme ou la mettre en délibéré.

Le jeune homme, un maçon âgé de 22 ans, a reconnu avoir frappé le 16  novembre dernier sa soeur cadette, âgée de 18 ans, lui avoir rasé la partie  droite du crâne et lui avait craché dessus, tout en couvrant son père. "J'ai agi tout seul, le coupable c'est moi. Il est là le monstre", a-t-il  lancé avec morgue au tribunal. Le père de famille, un électricien né en Tunisie et âgé de 62 ans, a soutenu  avoir souhaité s'interposer sans y parvenir. A l'audience, sa fille s'est  contentée de dire qu'elle s'en tenait à ses premières déclarations, selon lesquelles son père lui avait tenu les jambes.

Au-delà des faits, le tribunal, qui jugeait les deux hommes en comparution  immédiate, s'est interrogé sur leurs motivations. "Les principales raisons, c'est parce que je sortais avec un soi-disant  Français et que je ne couchais pas à la maison", a assuré la jeune fille, après  un vif échange avec son frère. Les deux hommes ont pour leur part évoqué un vol de bijoux --que la jeune  fille a reconnu--, laissant entendre qu'elle avait mérité une correction. "Elle  a fait du mal à ma famille, je lui en fais aussi", a ainsi déclaré le frère.

Pour le procureur, "ces deux versions ne sont pas antagonistes. C'est  l'histoire d'une jeune fille qui s'émancipe d'une cellule familiale marquée par  des principes rigides", a-t-il dit. L'avocat du père a estimé pour sa part qu'on avait voulu  faire passer son client pour "un taliban". "Le costume est trop grand pour cet  homme", a-t-il ajouté.

Ce genre de faits divers est fréquent dans les banlieues et le tribunal a voulu sanctionné fermement ce type d'agissement afin de montrer aux jeunes gens comme aux familles que la justice française n'accepte pas cela.

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20 décembre 2006

Johnny Haliday privé de son répertoire

2254981_224La chambre sociale de la Cour de cassation a donné raison mercredi à Universal Music, en rejetant la demande de Johnny Hallyday qui souhaitait récupérer la propriété des bandes originales de ses  chansons enregistrées, alors qu'il était sous contrat avec la maison de disques.

Le chanteur, aujourd'hui âgé de 63 ans, estimait que la rupture de son contrat avec Universal mettait fin à la cession à la maison de disques de ses droits sur ses chansons. Dans une première décision, le 2 août 2004, le conseil des prud'hommes de Paris lui avait donné raison, mais la cour d'appel de Paris, au printemps 2005, était revenue sur cette position. Johnny Hallyday avait donc formé un pourvoi.

La chambre sociale de la Cour  de cassation vient de le rejeter, tranchant  définitivement le litige opposant "l'idole des jeunes" à sa maison de disques,  en faveur de cette dernière. Dans son arrêt, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre  judiciaire français, a estimé que la décision de la cour d'appel déboutant le chanteur avait "exactement décidé que le producteur était resté cessionnaire des  droits voisins de l'artiste-interprète sur les enregistrements réalisés". C'est donc "à bon droit" que la cour d'appel a "rejeté la demande de  restitution des bandes mères", souligne l'arrêt de la Cour de cassation. "Sauf disposition contraire résultant de l'accord des parties, la  résiliation, d'un commun accord, du contrat d'enregistrement exclusif, n'y met  fin que pour l'avenir, de sorte qu'elle n'a pas pour effet d'anéantir  rétroactivement les cessions antérieurement intervenues sur les enregistrements  réalisés en cours de contrat", précise en outre l'arrêt.

Dans un communiqué de presse, publié mercredi, Universal Music France "se réjouit que justice ait été rendue par la Cour de Cassation dans l'affaire qui l'opposait à Johnny Hallyday. Elle s'en réjouit pour les producteurs d'abord. Ceux-ci savent désormais qu'à la fin du contrat d'exclusivité passé avec leur artiste, ils ne perdront ni la propriété des enregistrements qu'ils ont produits et financés ni le bénéfice des droits exclusifs d'exploitation ; ils savent aussi que les risques qu'ils prennent et les investissements de tous ordres qu'ils consentent sont ainsi justifiés. Il n'y a rien là que logique et justice. Il est bon néanmoins que notre Cour Suprême l'ait confirmé."

Universal Music France se félicite également de cette décision "pour tous les salariés d'Universal qui, à quelque poste qu'ils se situent dans l'entreprise, avaient vécu comme une blessure et une injustice la remise en cause par Johnny Hallyday du travail accompli pendant 42 ans."

Johnny Hallyday est privé de son répertoire et des recettes qu'il engendre. Il ne peut l'exploiter comme il le voudrait, lui et ses descendants.

Cette décision est passée quasi-inaperçue alors qu'aujourd'hui, le franco-belge est l'objet d'une polémique sur son départ pour un paradis fiscal comme la Suisse... Cette décision découle peut-être de l'arrêt de cassation.


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Affaire Le Roux...irrésolue!

19La cour d'assises des Alpes-Maritimes a acquitté l'ancien avocat Jean-Maurice Agnelet, jugé pour l'assassinat de son ancienne maîtresse Agnès Le Roux, disparue sans laisser de traces en 1977.

L'accusation avait requis une peine de 20 ans de réclusion. La défense avait plaidé l'acquittement.

Jean-Maurice Agnelet, en larmes, est tombé dans les bras de ses avocats dès la lecture du verdict, qui a laissé les parties civiles sans voix.

"C'est terminé. Ce crime est à mettre sur le compte de la mafia niçoise de ces années-là et non de M. Agnelet", a déclaré l'un de ses avocats, Me François Saint-Pierre.

L'accusation soutenait que Jean-Maurice Agnelet avait fait disparaître Agnès Le Roux après avoir obtenu qu'elle cède ses parts dans le Palais de la Méditerranée à Jean-Dominique Fratoni, patron du casino rival Le Ruhl et supposée figure de la pègre locale. Il est mort en 1994.

Le parquet s'appuyait sur un faisceau de présomptions mais ne disposait pas de preuves. Il n'a jamais pu dire quand et comment Agnès Le Roux aurait été tuée.

La partie civile, notamment la mère d'Agnès Le Roux, insistait sur les aspects sombres de la personnalité de Jean-Maurice Agnelet, décrit comme cynique et cupide par des nombreux témoins du procès.

Le corps d'Agnès Le Roux n'a jamais été retrouvée et cette affaire est aujourd'hui close.

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