MonacoLibreDeDroitsPetit rappel des faits:

Ted Maher répondait le 21 novembre 2002 de "l’incendie volontaire à des lieux habités ayant entraîné la mort de deux personnes s'y trouvant ", ayant provoqué en 1999 la mort d’Edmond Safra et Vivian Torrente. Le code pénal monégasque est très sévère dans ce cas- là (art. 372):«Quiconque aura volontairement mis le feu à des lieux habités ouservant à l’habitation sera puni de la réclusion à perpétuité. (..)
S’il y a eu mort, infirmités ou blessures, la peine sera la réclusion criminelle à perpétuité »



La défense avait souhaité que Ted Maher réponde de l’ homicide involontaire et soit jugé devant le tribunal correctionnel qui connaît en premier ressort de toutes les infractions qualifiées de délits et qui sont punies de peines correctionnelles allant jusqu’à cinq années d’emprisonnement au maximum.

Pendant l'instruction il y a eu une bataille de procédure marquée par 17 appels et un recours devant la cour de révision.

Ce procès était très pénible à suivre pour les observateurs car il se déroula en deux langues. Les témoins étaient coupés au beau milieu de leur déposition pour que les traducteurs puissent faire leur travail.

Au final, Ted Maher est condamné à dix ans d’emprisonnement le 2 décembre 2002.

Le 22 janvier 2003,Ted Maher (44 ans) et Luigi Ciardelli (45 ans) parviennent à s'évader de la maison d'arrêt de Monaco. Ils ont scié les barreaux puis utilisé une corde faite de sacs poubelle tressés. Auparavant, ils avaient confectionné les mannequins de chiffon placés dans leur lit. Le premier est capturé à Nice dans la journée, le second court toujours. La dernière évasion de la prison de Monaco datait de 1953.

Paradoxe monégasque : la maison d’arrêt est connue pour sa propreté, mais inadaptée aux longues détentions.

prison10Vue de l’extérieur, la situation paraît « confortable » : une trentaine de détenus occupent actuellement les murs de la maison d’arrêt de Monaco. L’établissement pourrait aisément en contenir le double. La principauté est donc loin d’affronter les problèmes de surpopulation carcérale constatés en France. Pour le comité de prévention de la torture et des traitements dégradants (CPT), un faible nombre de détenus n’est pas forcément le signe le plus tangible d’une bonne administration de la prison. Force est de constater que les conditions de détention peuvent également faire débat en principauté.

Exemple récent avec Franck Michel, avocat chargé de défendre Ted Maher. Condamné à dix ans de prison, il a déjà passé de longues années sous les verrous monégasques. Une situation très difficile, d’après son conseil. Et, paradoxalement, une quasi-anomalie.

« La maison d’arrêt n’est pas adaptée aux longues détentions, constate Philippe Narmino, directeur des Services judiciaires. Elle est conçue pour accueillir des personnes qui ne sont pas condamnées définitivement. Personne ne devrait y rester longtemps, disons plus de deux ans, pas même les Monégasques, qui pourraient demander leur transfert en France ».

Prévue et encadrée par les textes, la détention provisoire peut elle-même soulever une autre question d’ordre éthique. La loi ne prévoit en effet aucune indemnisation pour les personnes incarcérées avant d’être innocentées. Inévitable ? « Le problème, c’est qu’on a parfois besoin d’enquêtes complexes donc longues, répond Philippe Narmino. Si une personne en détention provisoire est finalement acquittée ou relaxée, il pourrait y avoir une mise en cause de l’État pour mauvais fonctionnement du service de la justice ». Avec de possibles dommages intérêts à la clé, car l’administration engage sa responsabilité civile.

En France, la détention provisoire ne doit se faire qu'en dernier ressot mais elle est utilisée fréquemment mettant ainsi parfois,de façon arbitraire, des personnes mises en examen.

C'est ce qu'on a pu constater lors du procès Outreau. Le système a donc besoin d'être changer. Bien qu'entreprise par l'actuel Garde des Sceaux, la réforme de la justice française s'avère longue, difficile et fastidieuse.