2260163_224Toute personne disposant d'informations peut appeler le 0 805 200 200.

C'est la troisième fois depuis fèvrier 2006 que ce dispositif est déclenché.

La troisième alerte a été cloturée le 13 janvier à 17h.

Le bébé agé de 15 jours enlevé a l’hôpital de Montfermeil (93) le vendredi 12/01/2007 vers 12h30 a été retrouvé samedi 13/01/2007 dans une rame du RER C à Brétigny sur Orge. La jeune femme qui l'avait enlevé a été arrêtée.

Comment ça fonctionne?

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a signé, le 28 février 2006, une convention visant à mettre en place un système d'alerte de la population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur avec des représentants du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministère de la défense, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du conseil supérieur de l'audiovisuel, des principaux médias français (presse, radio, télévision), des sociétés de transports (SNCF, RATP, autoroutes) et des associations de victimes.

Ce dispositif s'inspire des systèmes « Ambert alert » créés aux Etats-Unis en 1996 et au Québec en 2003. Il tient compte du rapport d'un groupe de travail interministériel ayant étudié la possibilité d'adapter ce type d'alerte en France à la demande de madame Nicole GUEDJ, Secrétaire d'Etat aux droits des victimes.

Ce dispositif permettra de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l'ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l'enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la prompte libération de la victime. Les premières heures suivant la disparition sont en effet décisives : une étude réalisée aux Etats-Unis en 1993 met en évidence que sur 621 enlèvements d'enfants qui se sont terminés par un homicide, 44% des enfants ont été tués dans la première heure, 74% dans les trois heures et 91% dans les 24 heures suivants l'enlèvement.

La décision de déclencher le plan « alerte enlèvement » sera prise par le procureur de la République en étroite concertation avec les enquêteurs et après que le ministère de la justice aura été consulté.

L'alerte ne pourra être déclenchée que si les quatre critères suivants sont tous réunis :
- il doit s'agir d'un enlèvement avéré, et non d'une simple disparition, même inquiétante ;
- la vie ou l'intégrité physique de la victime doit être en danger ;
- le procureur de la République est en possession éléments d'informations dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant ou le suspect ;
- la victime doit être mineure.

Chaque fois que cela est possible, les parents de la victime devront donner leur accord au déclenchement du plan « alerte enlèvement ».

Le message d'alerte sera diffusé pendant trois heures par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agence de presse, panneaux à messages variables sur les autoroutes, message sonore dans les gares et les stations de métro, sites internet d'associations de victimes.

Le message d'alerte indiquera un numéro de téléphone permettant aux témoins potentiels d'aviser immédiatement les autorités de toutes informations utiles à la localisation de la victime ou du suspect. Ce dispositif exceptionnel nécessitera une mobilisation considérable des enquêteurs afin de traiter les appels de la population dans les meilleures conditions possibles.

L'alerte pourra être mise en oeuvre dans le cas d'un enlèvement avéré et non d'une simple disparition.

En effet, il existe plusieurs types d'enlèvements, d'arrestations ou de séquestrations d'enfants. Ces infractions sont définies par les articles 224-1 et suivants du code pénal.

Lorsque la victime de l'un des crimes prévus aux articles 224-1 à 224-4 est un mineur de moins de quinze ans la peine se trouve aggravée. Elle est portée à la réclusion criminelle à perpétuité si l'infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle et à trente ans de réclusion criminelle si l'infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle (article 224-5 du code pénal).

Toutefois, le terme « d’enlèvement » repris dans la convention mettant en place le plan Alerte Enlèvement comme étant l’un des critères du déclenchement de l’alerte ne se limite pas aux comportements réprimés par les articles 224-1 et suivants du code pénal. Il peut s’agir également de la soustraction d’un mineur par un ascendant au sens de l’article 227-7 du code pénal ou même de la soustraction d’un mineur sans fraude ni violence au sens de l’article 227-8 du code pénal.

L’essentiel est que cette situation « d’enlèvement d’un mineur » doit se combiner avec les deux autres critères du plan Alerte Enlèvement (danger pour la victime et existence d’éléments d’enquête pouvant être diffusés).