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Meltin'Kro
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10 décembre 2006

Médias et Justice, une relation compliquée

justiceLe métier de journaliste est d'informer. C'est un droit qui est régi par la loi de 1881. Ainsi, en matière de justice, les journalistes ont certaines obligations à respecter.

C'est notamment le cas à l'égard du droit à la présomption d'innocence et pour le secret de l'instruction.

Les journalistes bafouent souvent ces deux postulats.

La présomption d'innoncence est un droit fondamental selon l'article 9 du Code civil: chacun a ainsi droit au respect de sa vie privée et a droit à la présomption d'innocence.

Ce droit a été renforcé par la loi de 2000 dite "Loi Guigou". Elle interdit par exemple les médias de montrer une personne entravée (menotée), de permettre l'identification des mineurs (victimes ou auteurs d'une infraction).

Depuis 1991, le terme "inculpation" a été remplacé par celui de "mis en examen" qui renvoit plus facilement à la présomption d'innocence.

Le journaliste a donc le devoir de citer une personne mise en examen, en montrant les élèments à chagre et à décharge et d'utiliser le conditionnel lorsqu"il émet des hypothèses sur la culpabilité d'une personne ou d'utiliser des termes comme "soupçonné".

Le journaliste peut sinon être jugé en référé, c'est -à-dire en urgence afin que le tribunal ordonne sous 24 ou 48 h, de modifier le reportage.

Pour le secret de l'instruction, le journaliste ainsi que la personne soupçonnée et son avocat n'y sont pas tenus.

Seul le procureur est en droit de communiquer des informations sur l'enquête.

Mais, on le voit fréquemment que le secret de l'instruction n'est pas respecté. Le journaliste peut ainsi être attaqué pour recel  ou complicité de violation de l'instruction. Les condamnations sont exceptionnelles et c'est peut-être pour cela que les journalistes continuent impunément à agir ainsi...

Le procès d'Outreau a montré comment les médias pouvaient manipuler l'opinion publique et faire pression sur la justice.

Les journalistes ont enfin un droit qui facilite l'investigation du journaliste. C'est la protection des sources. Ce droit n'est pourtant pas un secret professionnel comme pour les médecins. Mais, il permet aux journalistes, qui ont le devoir de répondre devant la justice, de révéler les informations sans indiquer leurs sources.

Entre les médias et la justice, c'est une relation compliquée. Selon Maître Henri Leclerc, "Ni le pouvoir judiciaire, ni le pouvoir médiatique n'ont de légitimité propre. Juges et journalistes ne sont que des professionnels. Ils ne sont ni sacrés, ni élus... juges et journalistes ne trouvent de légitimité que dans la nécessité de leur mission, dans la responsabilité qu'ils portent. Les juges doivent conquérir l'indépendance nécessaire à leurs fonctions contre le pouvoir politique qui les nomme, et les journalistes contre le pouvoir de ceux qui possèdent les médias dans lesquels ils s'expriment."

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